Surendettement et rachat credits

Définition

Le surendettement survient quand une personne ou un ménage n'arrive plus à payer ses dettes.

Selon l'article L331-1 du Code de la Consommation, le surendettement est la situation dans laquelle se trouve le débiteur de bonne foi caractérisée par l'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à venir.

La commission de surendettement

Lorsqu’on se retrouve dans une telle situation, il est possible de saisir la commission de surendettement des particuliers de son département. Après analyse de la situation du débiteur, la commission peut saisir le juge de l’exécution afin d’obtenir la suspension des procédures d’exécution lancées contre lui. En échange, il a interdiction d’aggraver son insolvabilité par quelque moyen que ce soit.

Désavantages

Il faut savoir que la saisine de la commission de surendettement ainsi que la procédure en elle-même sont longues et qu’il faut compter plusieurs mois. Le débiteur peut avoir affaire à un plan de redressement qui peut obliger à vendre certains biens (comme un bien immobilier) et interdire de contracter des crédits dans le futur. De plus le débiteur est systématiquement inscrit dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits.

Pour information, de janvier à septembre 2006, sur 138 000 dossiers déposés en commissions de surendettement, 120 000 dossiers ont été jugés recevables.

Plan de redressement ou rachat de crédits ?

Lorsqu’on considère les désavantages énumérés ci-dessus, et notamment l’inscription dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits, il est préférable de penser sérieusement au rachat de crédits. La souplesse de ce dernier et le bol d’air qu’il donne au budget mensuel permettent de penser au futur avec plus de sérénité.